CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

Les présentes Conditions Générales d'Achat régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.ecoalf.com (ci-après dénommé le Site Web), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu et de l'achat de produits par son intermédiaire.

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE.

Le propriétaire du Site Web est Ecoalf Recycled Fabrics, S.L., dont le siège social est situé Gran Vía nº 1, 2e étage gauche, 28013 Madrid (Espagne), titulaire du numéro d'identification fiscale (NIF) B-85910610, inscrite au Registre du commerce de Madrid, tome 27.685, folio 182, section 8, feuille M-498940.

Adresse e-mail de contact : contacto@ecoalf.com

L'utilisation du Site Web et la passation de commandes impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Achat dans leur version publiée au moment de la validation de la commande.

Il est donc recommandé au client de lire attentivement ces Conditions Générales avant d'effectuer un achat. Cliquez ici pour télécharger les Conditions Générales d'Achat.

Ecoalf met gratuitement à la disposition de ses clients un Service Client, accessible par les moyens suivants :

• Téléphone : +34 911 67 18 62 (appel au tarif standard)
• Adresse e-mail : contacto@ecoalf.com
• Adresse postale : Ecoalf Recycled Fabrics, S.L., c/ Gran Vía 1, 2e étage gauche, 28013 Madrid (Espagne)

Le service est assuré en espagnol, avec la possibilité d'une assistance dans les langues coofficielles lorsque cela est applicable. Les demandes sont traitées les jours ouvrables, pendant les horaires commerciaux habituels.

2.- CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT.

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de tous les produits proposés par Ecoalf sur le Site Web, pour les livraisons vers les pays qui y sont indiqués. Si tu ne résides pas dans l'un des pays indiqués, tu ne pourras acheter des articles sur la boutique en ligne que si l'adresse de livraison de la commande se trouve dans l'un des pays ou territoires mentionnés. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter peuvent passer commande. Ecoalf se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'accès aux utilisateurs qui font un usage frauduleux, abusif ou contraire à la bonne foi du Site Web.

3.- LIMITE D'ACHAT.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximal par commande est de 10 000 € et le nombre maximal d'articles par commande est de 50 unités.

4.- PRIX.

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site Web au moment de la passation de la commande.

• Tous les prix comprennent la TVA ou les autres taxes indirectes applicables, selon le pays de destination.
• Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.
• Avant de procéder au paiement, le client pourra consulter un récapitulatif complet du prix total, taxes et frais de transport compris.

Les prix sont affichés en euros, sauf pour les États-Unis et le Royaume-Uni, où ils sont respectivement affichés en dollars américains et en livres sterling, y compris, le cas échéant, les droits de douane applicables.

5.- PAIEMENT.

Ecoalf émettra la facture au nom de la personne physique ou de l'entreprise qui passe la commande. Tu peux la demander depuis ton compte en ligne. En acceptant les présentes Conditions d'Achat, tu consens à recevoir la facture au format électronique. Tu peux demander à tout moment une facture sur support papier en écrivant à contacto@ecoalf.com. Nous précisons que les factures de vente ne peuvent pas être modifiées après leur émission, conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice de l'émission de factures rectificatives lorsque cela est prévu par la réglementation fiscale.

Le paiement est effectué à la fin du processus d'achat et constitue une condition indispensable à la conclusion du contrat.

Les paiements différés, les paiements à la livraison, les virements bancaires et les paiements en magasin physique ne sont pas acceptés.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes de crédit et de débit (Visa®, Mastercard®, 4B, Maestro)
• PayPal
• Amazon Pay

Le processus d'achat permet de vérifier et de modifier les données de la commande avant sa confirmation définitive. Ecoalf ne saurait être tenue responsable de l'application de mesures antifraude par les émetteurs des moyens de paiement. Le client doit signaler toute opération de débit non autorisée ou frauduleuse dans les plus brefs délais. Les prestataires ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le refus de certains types de transactions. Ecoalf n'est pas responsable de l'application de ces politiques de sécurité.

Ecoalf conservera la commande sous forme électronique et celle-ci sera accessible au client depuis son compte.

6.- LIVRAISON.

6.1 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d'achat.

Délais de livraison indicatifs :

• Espagne : 1 à 3 jours ouvrables
• International : 2 à 5 jours ouvrables
• Produits personnalisés : 6 à 10 jours ouvrables

Aucune livraison n'est effectuée les week-ends ni les jours fériés. Si Ecoalf ne respecte pas le délai de livraison convenu, le client pourra demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai, le client aura le droit de résoudre le contrat et d'obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article 66 bis de la loi espagnole générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU).

Frais de livraison

Les frais de livraison sont détaillés au cours du processus d'achat. Espagne, îles Canaries, Ceuta et Melilla, et Europe : 3,50 € en Espagne, 8 € en Europe, aux îles Canaries, à Ceuta et Melilla, et 30 € dans les autres pays. Ecoalf prend en charge toutes les taxes.

Pour les livraisons à Ceuta, Melilla, aux îles Canaries et dans les autres pays indiqués sur le Site Web, Ecoalf prend en charge les frais de gestion douanière ainsi que les taxes et droits générés par la commande.

Notre prestataire de transport enverra un e-mail ou un SMS (si tu as fourni un numéro de téléphone portable lors de ta commande) indiquant le jour prévu pour la livraison et permettant de modifier la date de livraison. Le jour même de la livraison prévue, notre prestataire de transport enverra un e-mail ou un SMS (si tu as fourni un numéro de téléphone portable lors de ta commande) précisant le créneau horaire approximatif de livraison.

6.2 Incidents de livraison : En cas d'absence du destinataire, le transporteur effectuera jusqu'à deux tentatives de livraison. Après des tentatives infructueuses, le client devra contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison.

6.3 Vérification de la commande et signalement des incidents de livraison : Le client s'engage à vérifier l'état apparent des produits ainsi que la conformité de la commande au moment de la livraison. En cas de produits endommagés, incorrects, manquants ou de tout autre incident lié à la livraison (y compris les différences entre le contenu du colis et le document de livraison), le client devra le signaler par écrit au Service Client (par e-mail ou formulaire web) dans un délai maximal de 48 heures après la livraison, en indiquant le numéro de commande et en fournissant, dans la mesure du possible, des photographies du colis et de son contenu.

Passé ce délai, l'entreprise pourra considérer que la livraison a été effectuée correctement et intégralement, sans préjudice des droits légaux de garantie et de rétractation reconnus au consommateur, qui pourront être exercés conformément à la réglementation applicable et aux autres dispositions des présentes Conditions Générales.

7.- ÉCHANGES, RETOURS ET RÉTRACTATION.

Il existe différentes procédures pour effectuer des retours et exercer le droit de rétractation. Les caractéristiques de chacune d'elles, ainsi que leurs coûts et conditions, sont décrites ci-dessous.

1. Retour : en cas de défaut ou de vice.

2. Rétractation : à la décision du client.

3. Échanges : Un échange correspond au remplacement d'un produit par le même produit dans une autre couleur et/ou taille.

Les règles suivantes s'appliquent également :

(i) Les retours et la rétractation ne sont pas acceptés pour les vêtements personnalisés et/ou, pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, pour les maillots de bain, les bouteilles ou les produits cosmétiques lorsque leur enveloppe, emballage ou scellé hygiénique protégeant le produit a été ouvert, sauf en cas de produits défectueux ou présentant des défauts.

(ii) En cas d'échange et de rétractation : (i) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, doivent être correctement emballés et conserver leur étiquette d'origine ; et (ii) tu ne seras responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

(iii) Les articles achetés sur le Site Web ne peuvent pas être retournés en magasin physique, et les articles achetés en magasin physique ne peuvent pas être retournés par l'intermédiaire du Site Web.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l'attention de ECOALF RECYCLED FABRICS, SL, dont le siège est situé à Madrid, c/ Gran Vía nº 1, 28012, Espagne, et dont l'adresse e-mail est contacto@ecoalf.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur le bien suivant :

Commandé le/reçu le (*) :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier)

Date : (*) Rayez la mention inutile

7.1 Conditions, remboursement et procédure.

Conditions (Échanges et Rétractation) : Tu disposes de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour effectuer un échange et/ou te rétracter du contrat sans avoir à fournir de justification.

Conditions (Retours) : Ecoalf répondra des défauts de conformité qui se manifestent dans le délai prévu par la législation applicable.

Remboursement : Ecoalf remboursera, le cas échéant, le montant correspondant sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Toutefois, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation, sauf indication contraire d'Ecoalf, le client devra supporter les frais directs de retour, conformément à l'article 108 de la loi espagnole générale relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU).

Procédure : Retour ou échange : Consulte les instructions ici. Rétractation : Tu peux demander le formulaire de rétractation en appelant le +34 911 67 18 62 ou par e-mail à contacto@ecoalf.com.

7.2 Droit contractuel de rétractation.

Conditions : En plus du droit légal de rétractation mentionné précédemment, nous t'accordons un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés à la clause 7(i), pour lesquels le droit de rétractation est exclu).

Remboursement et Procédure : Les dispositions prévues au point 7.1 s'appliquent.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

En cas de problèmes d'approvisionnement ou de rupture de stock, le client sera immédiatement informé et le montant du ou des produits indisponibles sera remboursé sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les informations relatives à la disponibilité des stocks en magasin physique affichées sur notre Site Web sont fournies à titre indicatif et peuvent varier.

9. GARANTIE LÉGALE DES PRODUITS ACHETÉS.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (3 ans à compter de la date d'achat) prévue par le décret-loi royal espagnol 7/2021 du 27 avril. Pour demander l'application de la garantie, le client devra contacter le Service Client (section 10). Ecoalf évaluera l'incident et proposera, le cas échéant, les solutions couvertes par la garantie : réparation du produit ou remplacement par un produit identique ou équivalent, dans les deux cas sans frais pour le client.

Si la réparation ou le remplacement n'est pas une solution viable, le client pourra choisir entre une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral du montant payé.

10. SERVICE CLIENT.

Pour toute question, suggestion, demande de renseignements, plainte, incident ou réclamation concernant la boutique en ligne, tu peux contacter le Service Client par l'un des moyens suivants :

• Téléphone : +34 911 67 18 62. Le coût de l'appel correspondra à celui d'un appel vers une ligne fixe nationale, selon les conditions de ton opérateur téléphonique.
• Adresse e-mail : contacto@ecoalf.com.
• Adresse postale : Ecoalf Recycled Fabrics, S.L., c/ Gran Vía 1, 2e étage gauche, 28013 Madrid (Espagne).

Les horaires d'assistance personnalisée sont de 9 h 00 à 18 h 00, du lundi au jeudi, et de 9 h 00 à 15 h 00 le vendredi.

Le Service Client est gratuit, sans préjudice des frais de communication indiqués précédemment. Le client peut demander une assistance humaine directe. Les systèmes automatisés éventuellement utilisés ne constitueront pas le seul moyen d'assistance. Par ailleurs, nous mettons à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qui peuvent être déposés à l'adresse postale et à l'adresse e-mail indiquées ci-dessus, ou dans l'un de nos magasins physiques. Tu peux les demander en appelant le +34 911 67 18 62.

Les demandes nécessitant des actions ultérieures, ainsi que les plaintes, réclamations et incidents, seront enregistrés sous un numéro d'identification unique. Ecoalf fournira au client un accusé de réception écrit, sur le support durable de son choix, indiquant le contenu de la demande ainsi que la date et l'heure de sa réception. Le client pourra consulter l'état d'avancement du traitement par les moyens de contact indiqués, en communiquant ce numéro d'identification. Ecoalf traitera et résoudra les demandes, plaintes, réclamations et incidents dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de leur dépôt. Les demandes, plaintes, réclamations et incidents relatifs à la facturation ou aux prélèvements indus recevront une réponse dans un délai maximal de 5 jours calendaires à compter de leur dépôt, sans préjudice des délais plus courts éventuellement applicables.

La réponse sera communiquée au client par écrit ou sur le support durable de son choix. Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, le client pourra s'adresser aux autorités publiques compétentes en matière de protection des consommateurs et demander des informations sur les voies de résolution extrajudiciaire des litiges disponibles. Ecoalf n'adhère pas au Système espagnol d'arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo). Toutefois, le client pourra déposer une demande d'arbitrage auprès de la Commission d'arbitrage de la consommation compétente (Junta Arbitral de Consumo). La procédure d'arbitrage nécessitera l'acceptation d'Ecoalf pour chaque cas particulier, sauf si elle est obligatoire en vertu d'une disposition légale applicable.

Dans sa réponse à une réclamation non résolue, Ecoalf fournira au client, sur papier ou sur un autre support durable, l'identité et l'adresse du site web d'au moins un organisme agréé compétent pour traiter la réclamation, et indiquera si elle participera à la procédure devant cet organisme. Si aucune réponse expresse n'a été fournie, Ecoalf communiquera ces informations dans un délai maximal d'un mois à compter du dépôt de la réclamation.

11. ACCESSIBILITÉ DE L'INFORMATION.

Ecoalf s'engage à ce que les informations contractuelles et les canaux du Service Client soient accessibles, clairs et compréhensibles, afin de faciliter leur utilisation par toutes les personnes, y compris les personnes en situation de handicap et celles se trouvant en situation de vulnérabilité.

Si tu as besoin que les informations ou l'assistance soient fournies par un moyen ou dans un format accessible, tu peux en informer le Service Client par les canaux indiqués à la section 10. Ecoalf traitera la demande et mettra en place les adaptations et les mesures d'accompagnement appropriées.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT.

Ecoalf se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Achat. Aucune modification n'affectera les commandes déjà en cours.

13. FORCE MAJEURE.

Ecoalf ne pourra être tenue responsable des manquements résultant de circonstances de force majeure. Si la situation se prolonge au-delà de 15 jours, le client pourra résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral, dans les conditions prévues à la section 7 des présentes Conditions Générales d'Achat.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes Conditions Générales d'Achat sont soumises à la législation espagnole. Sans préjudice de ce qui précède, le client ne résidant pas en Espagne bénéficie également de la protection garantie par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. Pour la résolution des litiges, les parties conviennent, à leur choix et en renonçant à toute autre juridiction, de se soumettre aux tribunaux compétents du domicile du client.