Mentions légales

1.- CHAMP D'APPLICATION.

Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web ecoalf.com (ci-après dénommé le « Site Web »), propriété d'Ecoalf Recycled Fabrics, S.L. (ci-après dénommée « Ecoalf »). Les informations d'identification d'Ecoalf sont les suivantes :

• Dénomination sociale : Ecoalf Recycled Fabrics, S.L.
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : B85910610.
• Siège social : calle Gran Vía 1, 2e étage gauche, 28013 Madrid, Espagne.
• Informations d'immatriculation : Registre du commerce de Madrid, tome 27685, folio 182, section 8, feuille M-498940.
• Adresse e-mail : contacto@ecoalf.com.
• Téléphone : +34 911 67 18 62.

L'accès au Site Web et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Mentions légales dans leur version en vigueur au moment de l'accès. Il est recommandé de les consulter régulièrement. Le Site Web permet de découvrir les produits et les initiatives d'Ecoalf ainsi que d'effectuer des achats en ligne de produits de la marque. Les présentes Mentions légales ne régissent pas les conditions contractuelles d'achat des produits ni celles des autres services spécifiques qu'Ecoalf pourrait proposer par l'intermédiaire du Site Web. Ces services seront régis par leurs propres conditions générales, qui seront mises à la disposition de l'utilisateur avant leur souscription. Le Site Web est destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans. Lorsque l'utilisateur en fait la demande ou donne son autorisation dans les conditions prévues par la législation applicable, Ecoalf pourra envoyer des notifications push. Les informations relatives à leur traitement et à leur gestion seront disponibles dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique relative aux cookies.

2.- ACCÈS AU SITE WEB.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire ou de souscrire un abonnement pour naviguer sur le Site Web ou effectuer un achat. Toutefois, l'utilisateur peut s'inscrire afin de gérer son profil client et ses commandes. Le traitement des données personnelles fournies lors de l'inscription sera effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web. Le compte de l'utilisateur sera protégé par un mot de passe choisi par celui-ci. L'utilisateur devra préserver la confidentialité de ce mot de passe et prendre des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée. Si l'utilisateur prend connaissance d'une utilisation non autorisée de son compte ou d'un incident de sécurité lié à celui-ci, il devra en informer Ecoalf par les canaux indiqués à la section 7.

3.- UTILISATION DU SITE WEB.

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et diligent du Site Web et de ses contenus, dans le respect de la législation applicable ainsi que des droits d'Ecoalf et des tiers. En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de :

• Reproduire, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier les contenus du Site Web sans l'autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque cette utilisation est autorisée par la loi.
• Utiliser le Site Web ou ses contenus pour réaliser des activités frauduleuses, notamment celles impliquant une usurpation de l'identité d'Ecoalf ou de tiers.
• Fournir de fausses informations ou utiliser des données personnelles obtenues illégalement.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou services liés au Site Web, ou effectuer des actions susceptibles de compromettre leur sécurité ou leur fonctionnement.

Ecoalf pourra restreindre ou suspendre l'accès au Site Web ou à un compte lorsqu'il existe des motifs raisonnables de considérer qu'une utilisation illicite ou contraire aux présentes Mentions légales est effectuée. Dans tous les cas, les droits de l'utilisateur ainsi que les obligations découlant des contrats éventuellement conclus seront respectés.

4.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Les contenus du Site Web, notamment les textes, images, photographies, créations graphiques, illustrations, vidéos, sons, bases de données, programmes et codes sources, ainsi que les signes distinctifs qui y figurent, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Ecoalf est titulaire des droits sur ses propres contenus et signes distinctifs ou dispose, le cas échéant, des autorisations ou licences nécessaires pour utiliser des contenus appartenant à des tiers. L'accès au Site Web ne confère à l'utilisateur aucun droit d'exploitation sur ses contenus. L'utilisateur peut les consulter et en faire les usages personnels ou privés autorisés par la législation applicable. Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou autre exploitation des contenus sans l'autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf lorsque cette utilisation est expressément autorisée par la loi. Les marques Ecoalf® et BECAUSE THERE IS NO PLANET B®, leurs logos ainsi que les autres signes distinctifs figurant sur le Site Web appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation nécessite l'autorisation correspondante, sauf dans les cas prévus par la loi. Le nom de domaine ecoalf.com ne peut être utilisé d'une manière portant atteinte aux droits d'Ecoalf ou de tiers, ou susceptible de créer une confusion quant à l'identité ou aux liens de la personne qui l'utilise.

5.- LIENS

La création de liens depuis des sites web tiers vers le Site Web doit respecter la législation applicable ainsi que les droits d'Ecoalf et des tiers. En particulier, le lien ne doit pas présenter de fausses informations concernant Ecoalf ni laisser entendre qu'il existe une relation, une collaboration ou une autorisation qui n'existe pas. Les liens présents sur le Site Web peuvent rediriger l'utilisateur vers des sites web de tiers. Ecoalf ne contrôle pas en permanence leurs contenus ni leurs politiques et recommande donc à l'utilisateur de consulter les conditions et politiques applicables sur chaque site. L'inclusion d'un lien vers un site web tiers n'implique pas nécessairement l'existence d'une relation, d'une collaboration ou d'un lien de dépendance entre Ecoalf et le propriétaire de ce site. Ce qui précède s'entend sans préjudice des responsabilités pouvant incomber à Ecoalf conformément à la législation applicable.

6.- RESPONSABILITÉ

Ecoalf prend des mesures raisonnables pour maintenir le Site Web opérationnel et ses informations à jour. Toutefois, des interruptions, des erreurs ou des incidents techniques peuvent survenir. Ecoalf ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, notamment les cas de force majeure ou les incidents causés par des services ou systèmes de tiers, dans les conditions prévues par la législation applicable. Ecoalf ne garantit pas que l'accès au Site Web sera exempt d'interruptions ou d'incidents de sécurité à tout moment. L'utilisateur devra adopter les mesures de sécurité appropriées pour ses appareils et systèmes. Ecoalf s'efforcera de garantir que les informations publiées sur le Site Web sont exactes et à jour. En cas d'erreur ou de divergence, les droits reconnus à l'utilisateur par la législation applicable et par les conditions contractuelles de l'opération s'appliqueront. Ecoalf ne pourra être tenue responsable des communications frauduleuses effectuées par des tiers utilisant abusivement son nom ou ses signes distinctifs, sans préjudice des responsabilités qui pourraient lui incomber pour des causes qui lui sont imputables. Aucune disposition des présentes Mentions légales n'exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs et des utilisateurs ni la responsabilité d'Ecoalf lorsque leur exclusion ou limitation n'est pas autorisée par la loi.

7.- SERVICE CLIENT

Le service est assuré en espagnol, avec la possibilité d'une assistance dans les langues coofficielles lorsque cela est applicable. Les demandes seront traitées les jours ouvrables, pendant les horaires commerciaux habituels.

Pour toute question, suggestion, demande de renseignements, plainte, incident ou réclamation concernant la boutique en ligne, l'utilisateur peut contacter le Service Client par l'un des moyens suivants :

• Téléphone : +34 911 67 18 62. Le coût de l'appel correspondra à celui d'un appel vers une ligne fixe nationale, selon les conditions de l'opérateur téléphonique de l'utilisateur.
• Adresse e-mail : contacto@ecoalf.com.
• Adresse postale : Ecoalf Recycled Fabrics, S.L., c/ Gran Vía 1, 2e étage gauche, 28013 Madrid (Espagne).

Les horaires d'assistance personnalisée sont de 9 h 00 à 18 h 00, du lundi au jeudi, et de 9 h 00 à 15 h 00 le vendredi.

Le Service Client est gratuit, sans préjudice des frais de communication indiqués précédemment. Le client peut demander une assistance humaine directe. Les systèmes automatisés éventuellement utilisés ne constitueront pas le seul moyen d'assistance. Par ailleurs, nous mettons à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qui peuvent être déposés à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail indiquées ci-dessus, ou dans l'un de nos magasins physiques. Ces formulaires peuvent être demandés en appelant le +34 911 67 18 62. Les demandes nécessitant des interventions ultérieures, ainsi que les plaintes, réclamations et incidents, seront enregistrés sous un numéro d'identification unique. Ecoalf fournira au client un accusé de réception écrit, sur le support durable de son choix, indiquant le contenu de la demande ainsi que la date et l'heure de sa réception. Le client pourra consulter l'état d'avancement du traitement par les moyens de contact indiqués, en communiquant ce numéro d'identification. Ecoalf traitera et résoudra les demandes, plaintes, réclamations et incidents dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de leur dépôt.

Les demandes, plaintes, réclamations et incidents relatifs à la facturation ou aux prélèvements indus recevront une réponse dans un délai maximal de 5 jours calendaires à compter de leur dépôt, sans préjudice des délais plus courts éventuellement applicables. La réponse sera communiquée au client par écrit ou sur le support durable de son choix. Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante, le client pourra s'adresser aux autorités publiques compétentes en matière de protection des consommateurs et demander des informations sur les voies de résolution extrajudiciaire des litiges disponibles. Ecoalf n'adhère pas au Système espagnol d'arbitrage de la consommation (Sistema Arbitral de Consumo). Toutefois, le client pourra déposer une demande d'arbitrage auprès de la Commission d'arbitrage de la consommation compétente (Junta Arbitral de Consumo). La procédure d'arbitrage nécessitera l'acceptation d'Ecoalf pour chaque cas particulier, sauf si elle est obligatoire en vertu d'une disposition légale applicable.

Dans sa réponse à une réclamation non résolue, Ecoalf fournira au client, sur papier ou sur un autre support durable, l'identité et l'adresse du site web d'au moins un organisme agréé compétent pour traiter la réclamation, et indiquera si elle participera à la procédure devant cet organisme. Si aucune réponse expresse n'a été fournie, Ecoalf communiquera ces informations dans un délai maximal d'un mois à compter du dépôt de la réclamation.

8.- MODIFICATION DES CONDITIONS

Ecoalf pourra modifier les présentes Mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou aux modifications des services proposés par l'intermédiaire du Site Web. La version actualisée sera disponible sur le Site Web et s'appliquera dès sa publication, sans préjudice de l'obligation pour Ecoalf de notifier la modification ou de demander l'acceptation de l'utilisateur lorsque cela est légalement requis. Les modifications des Mentions légales n'auront pas d'effet rétroactif sur les contrats déjà conclus, qui resteront régis par les conditions applicables au moment de leur conclusion et par la législation correspondante.